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Guide loi de simplification

Clés de voiture et clés de maison posées sur des documents d'assurance, sur un bureau en bois.

Refus d’assurance : le Bureau central de tarification peut contraindre un assureur à vous couvrir

8 juillet 2026
Lettre recommandée et enveloppe ouverte sur un bureau en bois, près d'une paire de lunettes et d'un stylo

Résiliation par l’assureur : le motif doit désormais figurer dans votre courrier

30 juin 2026
Comptoir en bois d'un atelier artisanal avec des documents de contrat d'assurance, une calculatrice et un stylo.

Résiliation de l’assurance des pros : TPE et PME peuvent désormais partir à tout moment après un an

16 juin 2026
Documents d'un dossier d'assurance et calculatrice posés sur une table en bois, près d'une horloge murale

Indemnisation des sinistres : les nouveaux délais imposés aux assureurs par la loi du 26 mai 2026

8 juin 2026

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