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Assurer une moto suppose de réunir quelques pièces et de répondre à un questionnaire. L’étape paraît anodine ; elle ne l’est pas. Les déclarations faites à ce moment délimitent la garantie, et l’assureur s’y reportera au premier sinistre sérieux.
Une pièce manquante retarde simplement la souscription. Une déclaration inexacte, elle, peut coûter l’indemnisation entière. Alors quels documents faut-il fournir, et où se situent les pièges ?
Les pièces réclamées à la souscription
Le dossier varie peu d’un assureur à l’autre, et chaque pièce sert à vérifier une déclaration précise :
- le certificat d’immatriculation de la moto, qui identifie la machine et son titulaire ;
- le permis de conduire correspondant à la cylindrée, A, A2, A1 ou AM ;
- le relevé d’information délivré par l’assureur précédent ;
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
- un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement ;
- la facture ou le certificat de cession en cas d’acquisition récente.
La catégorie de permis mérite une vigilance particulière chez les motards. Le permis A2 limite la puissance à 35 kilowatts pendant deux ans, et assurer une machine plus puissante avec ce seul titre revient à souscrire une garantie qui ne jouera pas : l’assureur oppose l’absence d’habilitation à conduire.
Le relevé d’information, la pièce qu’on oublie
Ce document retrace les sinistres des cinq dernières années et le coefficient en cours. L’ancien assureur doit le remettre sous quinze jours sur simple demande, y compris après la résiliation du contrat.
Sans lui, la souscription reste possible mais l’assureur applique par prudence un coefficient défavorable, souvent celui d’un conducteur sans antécédents. Le réclamer avant de partir évite de perdre un bonus durement acquis, et fait partie des réflexes à avoir au moment de résilier un contrat moto.
Ce que le questionnaire engage vraiment
Au-delà des pièces, l’assureur interroge sur l’usage de la machine, le kilométrage annuel, le lieu de stationnement, les antécédents de sinistres et de résiliation. Ces réponses valent déclaration contractuelle au sens de l’article L113-2 du code des assurances.
La particularité du deux-roues tient au stationnement et à l’usage saisonnier. Déclarer un garage fermé dont on ne dispose pas, ou un usage loisir pour une machine servant aux trajets quotidiens, modifie l’appréciation du risque et sera vérifié après un vol ou un accident.
Les conséquences d’une déclaration inexacte
Le code des assurances distingue deux régimes. L’inexactitude délibérée entraîne la nullité du contrat : la garantie est réputée n’avoir jamais existé, aucune indemnité n’est versée et les cotisations restent acquises à l’assureur.
L’omission de bonne foi conduit à une réduction proportionnelle de l’indemnité, dans le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due. Aucune mauvaise foi n’est nécessaire pour voir l’indemnisation amputée d’un tiers, mécanisme identique à celui décrit pour la souscription d’un contrat automobile.
Le vol, terrain de vérification privilégié
Sur un deux-roues, la garantie vol est presque toujours conditionnée à un dispositif antivol homologué, parfois à un modèle précis mentionné au contrat. Le certificat de l’antivol fait partie des pièces à conserver, au même titre que la facture d’achat de la machine.
C’est le sinistre où le dossier de souscription est le plus scruté, parce que la fréquence des vols de deux-roues rend les assureurs attentifs. Constituer ce dossier proprement au départ vaut mieux que de le reconstituer après le vol, quand les justificatifs manquants ne se retrouvent plus.
