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La question n’a plus lieu d’être, et c’est la meilleure des réponses : la vignette d’assurance a disparu le 1er avril 2024. Depuis cette date, plus aucun automobiliste ni motard n’a à apposer d’autocollant sur son véhicule, ni à conserver une carte verte à bord.
La mesure a été confirmée par le ministère de l’Économie et par le ministère de l’Intérieur, et elle concerne tous les véhicules immatriculés, deux-roues compris. Alors par quoi la vignette a-t-elle été remplacée, et que devez-vous encore pouvoir présenter ?
Ce qui a changé le 1er avril 2024
La carte verte et sa vignette adhésive ont été supprimées pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur immatriculés. Le pare-brise et la fourche n’ont plus rien à porter, et l’absence d’autocollant ne constitue plus une infraction, ni même un motif de contrôle.
La justification est autant pratique qu’écologique : la vignette était falsifiable et son impression représentait plusieurs centaines de tonnes de CO₂ chaque année. Le contrôle a simplement changé de support, passant du papier à la base de données.
Le fichier des véhicules assurés a pris le relais
Les forces de l’ordre vérifient désormais la couverture d’un véhicule en interrogeant le fichier des véhicules assurés, qui recense les immatriculations couvertes par un contrat en cours. La plaque suffit à établir la situation du véhicule, sans arrêt ni document à produire.
Ce dispositif est plus fiable que l’ancien, puisqu’une vignette pouvait rester collée après la résiliation du contrat. Il impose en revanche une vigilance nouvelle : votre assureur doit avoir transmis correctement votre immatriculation, faute de quoi le fichier vous signalera comme non assuré alors que vous l’êtes.
Le mémo véhicule assuré
À la place de la carte verte, les assureurs délivrent un document appelé mémo véhicule assuré, qui récapitule le contrat, le véhicule couvert et les coordonnées de la compagnie. Il n’est pas obligatoire de l’avoir sur soi : sa fonction est informative, pas probatoire.
Il reste utile dans les situations où l’on doit renseigner un tiers : remplir un constat après un accrochage, communiquer son numéro de contrat à un garage, justifier sa couverture auprès d’un loueur. Le conserver dans son téléphone rend le même service que l’ancienne carte glissée sous la selle.
Ce qui n’a pas changé d’un iota
La suppression porte sur un justificatif, jamais sur l’obligation elle-même. Les règles de fond restent identiques :
- l’assurance de responsabilité civile demeure obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur ;
- rouler sans assurance constitue un délit, sanctionné d’une amende forfaitaire de 500 euros ;
- le montant peut atteindre 3 750 euros devant le tribunal, assorti de peines complémentaires ;
- la suspension du permis et la confiscation du véhicule figurent parmi ces peines ;
- l’attestation d’assurance reste exigée pour certaines démarches administratives.
Une nuance mérite attention pour les engins non immatriculés, qui restent hors du champ du fichier. Pour ces machines, l’assureur continue de délivrer un justificatif papier, comme c’est le cas pour certains quads et engins de loisir dont les obligations d’assurance obéissent à des règles propres.
Et pour rouler à l’étranger
La suppression vaut pour la France. Certains pays situés hors de l’Espace économique européen continuent d’exiger une carte internationale d’assurance à la frontière : mieux vaut la demander à son assureur avant le départ plutôt que de la découvrir réclamée au poste-frontière.
Le réflexe utile avant un long trajet reste donc le même qu’avant, à un détail près : il ne s’agit plus de vérifier qu’un autocollant est bien collé, mais que le contrat couvre effectivement les pays traversés. Cette information figure aux conditions particulières, et elle se vérifie en deux minutes.
