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Comment résilier son assurance auto ? Attention à la loi Hamon !

Pour diverses raisons, votre contrat auto ne répond plus à vos attentes, vous souhaitez alors le résilier afin de profiter d’un cadre un peu plus sympathique chez un concurrent.

Vous devez alors vous concentrer sur la loi Châtel puisqu’elle vous permet de résilier gratuitement sans payer les cotisations restantes. L’organisme pourrait même vous rembourser le trop-perçu.

Nous vous proposons alors un guide complet pour répondre à cette question qui touche de nombreux automobilistes : comment résilier son assurance auto ?

Vous respectez la date d’échéance de votre contrat

Lorsque vous souscrivez un contrat, vous avez forcément une date d’anniversaire. Si vous souhaitez résilier lors de la première année alors que les 12 mois n’ont pas pu s’écouler, vous serez contraint de respecter les termes de votre contrat.

Il y a toutefois des configurations qui font office d’exceptions et c’est le cas de la vente d’une voiture ou encore d’un mariage.

Par contre, si vous souhaitez uniquement profiter d’une offre promotionnelle chez un concurrent, la résiliation ne sera pas aussi simple et vous pourriez écoper de quelques frais supplémentaires.

  • Pour que la demande soit valable, il y a un délai de préavis qui est d’un ou deux mois, cela dépend des organismes.
  • Votre assureur doit également vous notifier de la fin de votre contrat avec un avis d’échéance.
  • Cela permet d’envisager une résiliation dans les plus brefs délais.

La loi Châtel est donc assez complexe, c’est pour cette raison qu’il est préférable de conserver son assurance pendant 12 mois. Vous pourrez ensuite profiter d’un autre aménagement proposé par la loi Hamon. En effet, vous pourrez après la première année agir comme vous le souhaitez sans avoir de frais.

La loi Hamon est pratique pour l’assurance auto

Vous ne voulez pas garder cette assurance ou vous souhaitez acheter une nouvelle voiture. Inutile dans ce contexte de vous attarder sur la date d’anniversaire de votre contrat puisque vous utilisez la loi Hamon.

Cette dernière stipule qu’un automobiliste a le droit de stopper son contrat dès qu’il le souhaite lorsque la première année est écoulée.

Cela n’est pas seulement valable pour les voitures, cette mesure concerne aussi vos abonnements téléphoniques, Internet, l’électricité…

Vous pouvez alors seulement envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception sans forcément formuler une raison de votre décision.

Il est toutefois conseillé pour la vente d’une voiture de joindre un justificatif, cela vous évite des retards dans les remboursements ou la mise à disposition du relevé d’informations. Ce dernier est indispensable si vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance puisqu’il permet de justifier de l’absence ou de la présence de sinistres au cours des 36 derniers mois.

Les informations à inscrire pour la résiliation

Certains assureurs sont assez pratiques, il suffit d’utiliser votre compte client et de demander la résiliation de votre contrat. Cela vous évite d’envoyer une lettre avec un accusé de réception puisque toutes les démarches sont réalisées via le Web afin de gagner du temps. Dans le cas contraire, vous devez inscrire quelques données précises :

  • Votre identité complète avec votre police d’assurance et votre adresse.
  • L’identité du destinataire ainsi que le lieu et la date.
  • Notez l’objet avec le numéro de la lettre recommandée.
  • Mentionnez votre intention de stopper votre contrat en formulant éventuellement une raison.

N’oubliez pas de signer le document et envoyez-le au service client qui gère les contrats d’assurance.

Si vous avez un remboursement en votre faveur, il faut souvent attendre plusieurs semaines, certains organismes demandent près d’un mois, ils peuvent également encaisser la dernière mensualité en fonction de la date du prélèvement.

La question du remboursement

Lorsque vous décidez de résilier votre contrat, vous tentez de savoir si l’assureur vous doit de l’argent et dans la plupart des cas, il y a un surplus. Il faut toutefois être vigilant, car il y a de grandes chances pour que la fin de votre contrat corresponde à la prise en compte de l’organisme et non votre demande. Quelques jours sont nécessaires pour que cette dernière soit validée et généralement sous 30 jours, vous devez obtenir le remboursement d’une ou plusieurs mensualités.

  • Surveillez votre compte bancaire, car certains organismes peuvent continuer à prélever alors que le contrat a été résilié.
  • Regardez la dernière facture envoyée, elle doit prendre en compte ce qui a été payé et ce qui doit être remboursé.
  • Du côté de la banque, les prélèvements peuvent être révoqués de votre part, il suffit alors d’effectuer une simple demande depuis votre espace client.
  • Si ce n’est pas le cas, rendez-vous au guichet de votre banque, un conseiller devra faire le nécessaire.

Dans certains cas de figure, vous devez prouver que vous avez décidé de résilier votre contrat, le conseiller financier peut ainsi révoquer plus facilement les prélèvements puisqu’il y a un justificatif, cela vous met à l’abri d’éventuelles problématiques.

Comment résilier votre contrat ?

Si vous avez suivi notre article, nous avons donné quelques astuces pour vous séparer de votre contrat, mais tous les assureurs ne sont pas logés à la même enseigne. Certains sont assez old school et d’autres très innovants. Vous pourrez alors résilier votre contrat depuis votre espace client, il y a parfois une fonctionnalité spécifique, le tchat peut également être pris en compte au même titre qu’un simple mail. Conservez bien ce dernier si toutefois les démarches ne sont pas effectuées, vous pourrez ainsi justifier la révocation.

D’autres nécessitent la fameuse lettre recommandée avec un accusé de réception, vous devez alors prévoir un temps plus conséquent pour que la résiliation soit effective. En effet, le service doit recevoir le courrier, il faut compter 48 heures et plus si vous avez le week-end. Les personnes compétentes donnent une suite positive ou négative à votre demande. Vous devez alors compter 10 jours dès l’envoi de votre lettre et près de 30 jours dans les meilleurs cas pour avoir un éventuel remboursement. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à téléphoner au service surtout si les mensualités sont toujours prélevées sur votre compte bancaire au fil des mois.