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- Comment modifier son contrat d’assurance ?
- Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?
- Qu’est-ce qu’une clause ?
- La date d’effet d’un contrat d’assurance
- La reconduction tacite à échéance
- Un niveau de garantie adapté à chaque contrat
- Modifier son contrat d’assurance auto
- Motifs de modification par l’assuré
- Modifier le contrat pour aggravation du risque
- Avertir l’assureur en cas de changement de situation
Comment modifier son contrat d’assurance ?
Les contrats d’assurance auto peuvent être modifiés dans le but de mieux répondre aux attentes des assurés. Parce que la vie est faite d’imprévus. Cependant, dans d’autres cas, adapter ses garanties constitue aussi un devoir encadré par la loi. Pour cela, il est important de contacter son assureur dans de telles situations.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?
Un contrat d’assurance auto aussi appelé police d’assurance est le document officiel qui matérialise l’accord passé entre le souscripteur et la compagnie d’assurance. Il comprend différentes clauses détaillant les conditions générales et les conditions particulières inhérentes à la couverture souscrite, comme le tarif de la police d’assurance, les garanties, les franchises ou encore les exclusions de garanties.
Qu’est-ce qu’une clause ?
Une clause est un paragraphe de votre contrat d’assurance qui définit tous les droits et toutes les obligations de l’assureur et de l’assuré l’un envers l’autre. Une clause a pour objectif de préciser comment fonctionnement les garanties auxquelles vous souscrivez et quels sont les engagements de chacune des deux parties.
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La date d’effet d’un contrat d’assurance
La date d’effet peut se définir comme étant une date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur. Le contrat d’assurance peut prendre effet soit au moment même où il est conclu, soit à échéance différée selon une date convenue à l’avance entre l’assureur et l’assuré.
La reconduction tacite à échéance
A travers ce délai, une nouvelle prime d’assureur auto devra être payée pour avoir la certitude d’être couvert en cas de sinistre. Si dans les délais prévus auprès, l’assuré ne se manifeste pas auprès de l’assurance pour résilier le contrat d’assurance (à savoir au plus tard 2 mois avant que la date de fin de votre contrat ne termine), l’assureur est en droit de reconduire tacitement le contrat d’assurance auto.
Un niveau de garantie adapté à chaque contrat
Si c’est possible aujourd’hui de changer ou de modifier d’assurance auto au bout d’un an d’engagement, conserver ce même contrat plusieurs années de suite reste monnaie courante. Cependant, avec le temps, le niveau de risque et les besoins des assurés changent inévitablement : une voiture neuve n’a plus besoin parfois d’une couverture maximale au bout de 5 ans, tout comme bon nombre de jeunes conducteurs préfèrent opter pour une offre différente quelques années après avoir obtenu leur permis.
Il est indispensable de faire régulièrement le point sur son contrat d’assurance auto en évaluant les garanties qui le compose :
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- L’assuré peut à tout temps contacter sa compagnie pour demander l’ajout de garanties complémentaires (assistance 0 kilomètre, garantie bris de glace… ou opter pour une formule plus protectrice telle que l’assurance « tous risques ».
- Il est également possible de supprimer une option qui ne répondrait pas aux besoins de l’assuré. Pour cela, l’assureur doit être contacté par courrier recommandé. La demande est considérée comme accordée, si aucun refus n’est exprimé sous 10 jours.
A noter que, les compagnies d’assurance ont le droit de refuser les demandes de modification de contrat de leurs assurés et ce, sans qu’aucun motif ne soit avancé.
Modifier son contrat d’assurance auto
Motifs de modification par l’assuré
Lorsque l’assuré demande que son contrat d’assurance auto soit modifié, voici les différents éléments qu’il peut changer :
- Ajout d’une garantie ;
- Suppression d’une exclusion de garantie ;
- Modification de la franchise ;
- Modification du plafond d’indemnisation.
Une fois que l’assuré a procédé à une modification de son contrat, l’assureur dispose d’un délai de dix jours pour faire savoir s’ils acceptent ces changements. Lorsqu’il y a une absence de réponse ou une réponse tardive, cela équivaut à un accord selon le Code des assurances.
Modifier le contrat pour aggravation du risque
L’assureur peut aussi demander à modifier le contrat s’il voit que le risque lors de la souscription a changé. Lorsqu’un changement de situation survient dans votre vie, il faut nécessairement le déclarer à votre assureur.
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Une trop forte aggravation incite l’assurance auto à résilier le contrat, ou tout simplement à le modifier. Dans ce cas, Trois possibilités s’offrent lui dans ce cas :
- Il ne doit pas modifier le contrat mais il peut faire un avenant ;
- S’il souhaite modifier le contrat alors, vous avez trois jours pour lui donner votre réponse ;
- Il décide de vous résilier.
Avertir l’assureur en cas de changement de situation
Certains automobilistes ne souhaitent déclarer un changement de situation que lorsque ce dernier joue en leur faveur. Ce sont normalement toutes les modifications susceptibles de modifier le risque assuré qu’il est important de signaler : déménagement, conducteurs secondaires, transformation du véhicule… Ne pas faire part de ces informations s’apparente à une fraude importante pouvant conduire à une augmentation de la cotisation d’assurance, voire la résiliation pure et simple du contrat auto en cours.
Le conducteur dispose d’un délai de 15 jours pour communiquer par courrier recommandé toute nouvelle circonstance aggravant son risque. La période s’allonge, si le changement se traduisait au contraire par une diminution du risque. Il revient maintenant à l’assureur d’ajuster à la hausse ou à la baisse le montant de la prime d’assurance.
