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Un contrat d’assurance décrit une situation à un instant donné. Dès que cette situation bouge, le contrat cesse de correspondre au risque réel, et l’assuré a l’obligation légale de le signaler. Ce n’est pas une formalité de confort : l’article L113-2 du code des assurances en fait une obligation, assortie d’un délai.
Déménagement, nouveau véhicule, conducteur supplémentaire, changement d’usage : chacun peut modifier la prime, à la hausse comme à la baisse. Alors que faut-il déclarer, dans quel délai, et que se passe-t-il si la prime augmente ?
Quinze jours pour déclarer une aggravation
Le code fixe une règle nette : toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en crée un nouveau doit être déclarée dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez connaissance. Le délai court à partir de la connaissance du fait, pas de sa survenance.
Le silence ne fait pas disparaître le sujet, il le déplace au sinistre. Une aggravation non déclarée relève alors du même régime que toute déclaration inexacte : réduction proportionnelle de l’indemnité, voire nullité si l’omission est jugée intentionnelle, selon les mécanismes détaillés dans notre article sur les déclarations à la souscription.
Les changements qui doivent être signalés
Tous les événements de la vie n’intéressent pas l’assureur, mais ceux qui modifient l’appréciation du risque le concernent directement :
- un changement d’adresse, qui modifie la zone et le lieu de stationnement ;
- l’arrivée d’un nouveau conducteur régulier, notamment un jeune permis ;
- un changement de véhicule, de puissance ou de valeur ;
- une modification de l’usage, du trajet domicile-travail à l’usage professionnel ;
- une variation sensible du kilométrage annuel parcouru ;
- une suspension ou une annulation du permis de conduire.
Le dernier point est le plus lourd de conséquences et le moins spontanément déclaré. Une suspension de permis constitue une aggravation majeure : la taire expose à la nullité du contrat, et l’assureur dispose d’un accès aux informations qui lui permet de la découvrir sans difficulté après un sinistre.
Ce que l’assureur peut faire en retour
Face à une aggravation déclarée, l’assureur dispose de deux options. Il peut proposer une augmentation de prime que vous êtes libre d’accepter ou de refuser ; en cas de refus, il peut résilier le contrat, avec un préavis de dix jours.
La diminution du risque suit la logique inverse. Si vous cessez d’utiliser le véhicule pour vos trajets professionnels ou si un conducteur malussé quitte le contrat, vous pouvez demander une réduction de prime ; un refus de l’assureur ouvre alors un droit de résiliation.
L’avenant, seule preuve que la modification existe
Toute modification acceptée se matérialise par un avenant, document qui vient s’ajouter aux conditions particulières. Un accord verbal avec un conseiller ne vaut rien le jour du sinistre : c’est l’avenant signé qui fait foi, et lui seul.
Vérifiez à sa réception que la modification demandée y figure exactement, avec sa date d’effet. Une erreur de saisie sur un conducteur ajouté ou sur une adresse produit les mêmes effets qu’une absence de déclaration, sans que vous en soyez responsable, ce qui n’empêchera pas la discussion au moment de l’indemnisation.
Modifier ou changer de contrat, un arbitrage à poser
Une modification substantielle est aussi l’occasion de réinterroger le contrat lui-même. Un véhicule plus récent, un usage différent ou un déménagement changent le besoin : la formule adaptée hier ne l’est plus forcément.
Depuis la loi Hamon, l’arbitrage se pose sans contrainte pour un contrat de plus d’un an, puisque la résiliation est libre à tout moment. Entre l’avenant et le changement d’assureur, le calcul se fait à garanties comparables, en regardant ce que chaque option coûte réellement sur douze mois.
