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- Ce que recouvrent les franchises et la participation forfaitaire
- Le plafond double, les montants prélevés ne bougent pas
- Qui va vraiment payer davantage
- Pourquoi l’État actionne ce levier maintenant
- Les 18 millions d’assurés exonérés restent protégés
- Votre mutuelle ne remboursera pas, comment amortir la hausse
- Un reste à charge qui se jouera aussi au Parlement
Une boîte de médicaments ici, une consultation là, un trajet en ambulance après une chute : à chaque acte, l’Assurance maladie retient discrètement quelques euros qui ne vous sont jamais remboursés. Ce sont les franchises médicales et la participation forfaitaire, deux prélèvements plafonnés qui pèsent surtout sur ceux qui se soignent le plus.
Le gouvernement a décidé de doubler le plafond annuel de ces retenues, le faisant passer au total de 100 à 200 € par an. La mesure, annoncée fin juillet 2026 par la ministre de la Santé, sera actée par décret et devrait s’appliquer à l’automne, sans passer par le Parlement. Que recouvrent exactement ces franchises, qui va réellement payer davantage, et comment limiter la note sur votre budget santé ?
Ce que recouvrent les franchises et la participation forfaitaire
Instaurées en 2008, ces sommes sont retenues par l’Assurance maladie sur chaque remboursement, en dehors de toute intervention de votre complémentaire. Elles obéissent à deux mécanismes distincts mais cumulables, dont les montants unitaires n’évoluent pas avec la réforme. Voici sur quoi ils s’appliquent :
- 1 € par boîte de médicament remboursée et par acte paramédical, comme une séance chez l’infirmier ou le kinésithérapeute ;
- 4 € pour un transport sanitaire, ambulance ou taxi conventionné ;
- 2 € de participation forfaitaire sur chaque consultation de médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie ;
- aucun remboursement possible de ces montants par une mutuelle responsable, la réglementation l’interdisant.
Comprendre comment se répartissent les remboursements entre la Sécurité sociale et votre contrat éclaire la logique de ces retenues : elles restent, par construction, à votre seule charge. Jusqu’ici, chaque dispositif était bloqué à 50 € par an, soit un reste à charge maximal de 100 € tous prélèvements confondus.
Le plafond double, les montants prélevés ne bougent pas
La réforme ne touche ni le principe des franchises ni leur montant à l’acte : elle relève uniquement le plafond au-delà duquel plus rien n’est prélevé sur l’année. Le tableau ci-dessous résume ce qui change concrètement à l’automne 2026 :
| Dispositif | Plafond actuel | Plafond à venir |
|---|---|---|
| Franchise médicale | 50 € par an | 100 € par an |
| Participation forfaitaire | 50 € par an | 100 € par an |
| Reste à charge maximal cumulé | 100 € par an | 200 € par an |
Le saut est loin d’être anecdotique pour un budget familial : c’est un doublement pur et simple du reste à charge maximal, alors que ces plafonds n’avaient plus bougé depuis une vingtaine d’années. Reste à savoir qui atteint réellement ces limites au fil d’une année de soins.
Qui va vraiment payer davantage
Un assuré qui consulte deux ou trois fois par an et prend peu de médicaments n’atteint quasiment jamais le plafond : pour lui, le relèvement restera théorique. La réforme change en revanche la donne pour les personnes en affection de longue durée, les seniors et les patients polymédiqués, qui saturent les compteurs bien avant la fin de l’année.
La ministre de la Santé a elle-même chiffré l’effet sur les malades chroniques, aujourd’hui les plus exposés à ce reste à charge :
Si vous êtes quelqu’un qui a une maladie chronique, en moyenne, c’est 78 euros par an actuellement, donc si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 qu’à 200 euros.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, sur RMC le 23 juillet 2026
Autrement dit, plus votre consommation de soins est régulière, plus la hausse se fait sentir. Les patients suivant plusieurs traitements ou multipliant les examens biologiques verront leur facture annuelle grimper de plusieurs dizaines d’euros, là où les assurés en bonne santé ne remarqueront rien.
Pourquoi l’État actionne ce levier maintenant
Le contexte budgétaire explique le calendrier : le déficit de la Sécurité sociale dépasse 20 milliards d’euros, tiré vers le bas par la branche maladie. En relevant ces plafonds, le gouvernement escompte entre 430 et 530 millions d’euros d’économies, selon les estimations de la commission des affaires sociales du Sénat.
L’exécutif assume une logique de responsabilisation, visant les assurés qui accumulent boîtes de médicaments et rendez-vous, tout en promettant d’épargner les plus fragiles. Le chantier avait été ouvert un an plus tôt puis abandonné faute de majorité ; sa relance en plein été annonce des débats budgétaires particulièrement tendus à l’automne. Cette pression pèse aussi indirectement sur les complémentaires.
Les 18 millions d’assurés exonérés restent protégés
La réforme ne touche pas à la liste des personnes dispensées de ces prélèvements : le gouvernement a confirmé qu’il n’était pas question d’élargir le paiement des franchises aux publics aujourd’hui exemptés. Sont notamment concernés :
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale de l’État ;
- les femmes enceintes, du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement ;
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les victimes d’actes de terrorisme, pour la franchise médicale.
Au total, environ 18 millions de Français échappent à ce reste à charge. Pour tous les autres, la question devient très concrète : puisque la mutuelle ne compensera pas, comment amortir la hausse ?
Votre mutuelle ne remboursera pas, comment amortir la hausse
Il faut le rappeler sans détour : aucune complémentaire responsable n’a le droit de rembourser les franchises médicales et la participation forfaitaire, même les contrats haut de gamme. Le reste à charge est voulu comme un signal d’usage raisonné du système de soins, et il le restera après octobre.
Le bon réflexe consiste donc à agir sur ce qui reste négociable, à savoir le coût et la pertinence de votre couverture. Vérifier ses garanties utiles et changer de complémentaire au bon moment permet souvent de dégager une marge, d’autant que les cotisations des complémentaires grimpent déjà cette année. Respecter le parcours de soins coordonné et miser sur la prévention limitent par ailleurs le nombre d’actes, donc le risque d’atteindre les nouveaux plafonds.
Un reste à charge qui se jouera aussi au Parlement
Le décret réglementaire tranchera la question du plafond, mais il ne referme pas le dossier pour autant : d’autres pistes circulent déjà sur les médicaments à faible service rendu, les soins dentaires ou les transports sanitaires, autant de postes où un moindre remboursement de la Sécurité sociale reporterait la charge sur les complémentaires, et à terme sur les cotisations.
Pour chaque foyer, l’équation des prochains mois se lira à la lumière de sa propre consommation de soins et de la qualité de sa couverture. La bascule vers 200 € de reste à charge annuel n’est qu’un des curseurs d’un budget santé qui se redessine, et les arbitrages de l’automne diront jusqu’où le curseur peut encore monter.
