Montrer les sections Cacher les sections
Un robinet qui cède, une machine à laver qui déborde, une infiltration qui traverse le plafond du voisin : le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent des logements français. D’après France Assureurs, il a représenté 44 % des sinistres habitation indemnisés en 2024, loin devant tous les autres. La garantie qui le couvre figure dans presque tous les contrats d’assurance habitation, mais son fonctionnement reste mal connu.
Entre la déclaration à faire vite, la convention entre assureurs qui décide qui gère le dossier et le calcul de l’indemnité, un même sinistre peut se régler en quelques semaines ou traîner des mois. Alors, concrètement, qui paie, dans quels délais et comment être bien indemnisé après un dégât des eaux ?
Les dommages que couvre la garantie dégâts des eaux
La garantie dégâts des eaux, présente dans un contrat multirisque habitation, prend en charge les dommages causés par l’eau à votre logement et à vos biens. Elle est obligatoire pour un locataire au titre de la loi du 6 juillet 1989, et vivement conseillée pour un propriétaire. Les origines couvertes sont variées :
- les fuites, ruptures ou débordements de canalisations d’eau non enterrées ;
- les fuites d’appareils comme un lave-linge, un lave-vaisselle ou un chauffe-eau ;
- les infiltrations par la toiture, à la suite d’une tuile déplacée ou cassée ;
- les débordements de gouttières et de chéneaux ;
- les infiltrations par les joints d’étanchéité des installations sanitaires.
Deux limites reviennent dans la plupart des contrats. Les dommages dus uniquement à l’humidité ou à la condensation sont généralement exclus, tout comme la réparation de l’appareil ou de la canalisation à l’origine de la fuite : l’assurance répare les conséquences de l’eau, pas le tuyau défaillant.
Une fois les dégâts constatés, une échéance conditionne toute l’indemnisation à venir : le délai pour prévenir son assureur.
Dans quel délai faut-il déclarer un dégât des eaux ?
Vous disposez de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur, à compter du jour où vous le découvrez. Ce délai est fixé par le code des assurances. Passé ce cap, l’assureur peut réduire, voire refuser l’indemnisation s’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.
Le moyen le plus sûr de déclarer reste le constat amiable dégât des eaux, un formulaire commun à tous les assureurs. Rempli et signé par chaque partie concernée, il doit être adressé à chaque assureur sous cinq jours ouvrés. Comme l’explique France Assureurs, il rassemble tous les renseignements utiles et accélère nettement le règlement du dossier.
Avant le passage de l’expert ou l’accord de l’assureur, un réflexe s’impose : conserver les preuves plutôt que tout nettoyer. Photos des dégâts, factures des biens touchés et devis de réparation servent à chiffrer le préjudice. Reste à savoir qui, de votre assureur ou de celui du voisin, prendra le dossier en charge lorsque plusieurs logements sont touchés.
Qui paie quand plusieurs logements sont touchés ?
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI organise l’indemnisation des dégâts des eaux en immeuble collectif. Elle désigne un seul assureur gestionnaire, en principe celui de l’occupant du local sinistré, tant que les dommages ne dépassent pas 5 000 euros hors taxes par local. Au-delà, on revient au droit commun.
La convention distingue deux tranches selon le montant des dommages, ce qui change la présence ou non d’un expert :
| Tranche | Montant des dommages | Gestion de l’indemnisation |
|---|---|---|
| Tranche 1 | Jusqu’à 1 600 € HT | Prise en charge forfaitaire par l’assureur gestionnaire, sans expertise |
| Tranche 2 | De 1 600 à 5 000 € HT | Expertise pour compte commun, indemnisation par l’assureur gestionnaire |
| Hors IRSI | Au-delà de 5 000 € HT | Retour au droit commun et recours classiques entre assureurs |
Ce mécanisme vous évite d’avoir à courir après l’assureur du voisin : votre propre assureur avance et gère, puis se retourne vers les autres compagnies. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, et un poste de dépense revient presque toujours dans ces dossiers avant les réparations : la recherche de la fuite.
La recherche de fuite est-elle à votre charge ?
Non : dans le cadre de la convention IRSI, les frais de recherche de fuite sont pris en charge par les assureurs, pas par l’occupant. Depuis 2020, cette recherche est réputée couverte, y compris quand il faut sonder un mur ou un sol pour localiser l’origine du problème. Le coût est réparti selon les responsabilités établies.
La recherche de fuite consiste à localiser l’écoulement sans tout casser, grâce à des méthodes comme le gaz traceur, la caméra thermique ou l’humidimètre. C’est l’assureur de l’occupant du local où naît la fuite qui l’organise. Si la fuite provient des parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui prend le relais.
Une fois la fuite localisée et stoppée, la question devient celle du montant : comment l’assureur chiffre-t-il ce que vous allez réellement toucher ?
Comment votre indemnisation est-elle calculée ?
Votre indemnité dépend de la valeur retenue et d’une franchise. L’immobilier est en général indemnisé en valeur de reconstruction, vétusté déduite au-delà d’un certain seuil d’usure. Le mobilier l’est en valeur d’usage, ou en valeur à neuf si le contrat le prévoit. Une franchise, indiquée au contrat, reste à votre charge.
La vétusté correspond à la perte de valeur d’un bien liée à son âge et à son usure. Un parquet abîmé de quinze ans ne sera pas remboursé comme un parquet neuf, sauf option valeur à neuf. Selon les données du secteur, un dégât des eaux coûte en moyenne de l’ordre de 1 200 euros, mais une fuite non détectée en copropriété dépasse vite plusieurs milliers d’euros.
Après l’expertise, l’assureur adresse une proposition d’indemnisation, réglée en principe dans le mois qui suit l’accord amiable, un délai que la loi encadre désormais. Si le montant vous semble insuffisant, vous pouvez mandater votre propre expert, dont les honoraires sont rarement pris en charge, avant de saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance en cas de blocage persistant.
Ma priorité est la réduction des délais de traitement.
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’Assurance, entretien à L’Argus de l’assurance, 30 octobre 2020
Ce recours reste très sollicité : la Médiation de l’Assurance a reçu plus de 37 000 saisines sur une année, un record. Soigner son dossier en amont évite souvent d’en arriver là, car ce sinistre si banal pèse lourd à l’échelle du pays.
Un sinistre banal qui pèse sur vos cotisations
Derrière chaque dossier individuel se dessine une tendance de fond. Avec 44 % des sinistres habitation, les dégâts des eaux tirent une part importante de la charge des assureurs, répercutée à terme sur les primes. La cotisation moyenne d’un contrat multirisque habitation a atteint 299 euros hors taxes en 2024, d’après France Assureurs, en hausse de plus de 7 % sur un an.
La prévention change la donne, surtout en copropriété où une fuite lente peut ruiner plusieurs étages. Détecteurs de fuite connectés, entretien des joints et des flexibles, coupure de l’eau avant une absence prolongée : ces gestes limitent des dommages qui, non détectés, dépassent parfois 30 000 euros. Connaître le contenu exact de son contrat, sa franchise et son option valeur à neuf, avant le sinistre plutôt qu’après, sépare souvent une indemnisation subie d’une indemnisation maîtrisée.
