Assurance-et-securite.fr » Assurance vie » Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui favorise le recouvrement partiel ou intégral d’un prêt. Elle présente plusieurs caractéristiques et est souvent souhaitée par le banquier pour la constitution du dossier de demande de prêt. Cette couverture est-elle obligatoire dans toutes les procédures de demande de crédit ?

Les risques obligatoires couverts par l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est l’une des garanties souhaitées par la banque. Elle couvre principalement :

  • la perte de l’emploi,
  • l’invalidité permanente,
  • l’incapacité temporaire de travail,
  • le décès de l’emprunteur ou sa perte d’autonomie.

De la garantie souscrite dépend le remboursement des mensualités restantes sur le prêt contracté.

La garantie décès

La garantie décès est une couverture obligatoire qui assure le remboursement de crédit, même après la mort de l’emprunteur. Dans ce cas, l’assurance procède au remboursement du capital restant.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

En cas d’incapacité entraînant la perte de l’autonomie de l’assuré, le remboursement du capital restant est effectué par l’assurance. À défaut de cette garantie, la banque peut exiger un bien immobilier en garantie. L’assurance emprunteur est en effet imposée dans le cadre d’un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Que ce soit pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, la souscription d’une assurance emprunteur est exigée par la banque. D’autres institutions exigent par exemple, une assurance vie au cas où l’emprunteur en possède.

La garantie invalidité permanente totale et la garantie interruption temporaire de travail

L’invalidité permanente ou l’interruption temporaire de travail entraînent l’incapacité de l’emprunteur à générer des revenus. Dans l’un de ces cas, le remboursement est effectué partiellement ou intégralement en fonction des clauses de départ.

L’incapacité temporaire totale

Cette garantie se réfère à l’incapacité de l’assuré à générer des revenus grâce à son activité professionnelle. Le calcul du montant à rembourser dépend de plusieurs facteurs relatifs au contrat.

L’assurance emprunteur : nécessaire, mais pas obligatoire

L’assurance emprunteur est un contrat qui offre un double avantage. Pour l’institution prêteuse, cette assurance permet de garantir le remboursement du crédit alloué. D’un autre côté, le client a l’avantage de ne pas être contraint au remboursement de la dette dans certaines circonstances.

Plusieurs types de crédit ne nécessitent pas la signature d’une assurance emprunteur. Pour contracter par exemple un crédit à la consommation, une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle peut certes être imposée au client demandeur du crédit, mais elle reste facultative. À défaut, de la couverture proposée, la banque peut recommander l’un de ses partenaires pour la signature d’une assurance emprunteur.

Dans tous les cas, le client est libre de s’orienter vers l’assureur de son choix. À ce jour, il n’y a aucun texte qui oblige à souscrire une assurance emprunteur. En clair, l’assurance emprunteur obligatoire n’est pas à ce jour légiférée. Ainsi, la banque ne peut obliger aucun client à souscrire cette assurance avant de lui accorder un prêt.

Notez cependant qu’en fonction du type de prêt et du montant sollicité, l’assurance emprunteur peut faciliter l’étude rapide de votre dossier. Dans d’autres cas, la banque vous laissera le soin de choisir l’assurance de votre convenance avant l’octroi du crédit. Cette condition sera celle qui pourra aboutir à la signature du contrat de prêt.