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- Un régime de gestion des risques bâti sur trois étages
- Ce que le décret reconduit sans changement
- La baisse programmée pour les exploitations non assurées
- Pourquoi l’assurance subventionnée devient le bon réflexe
- Les réflexes à adopter avant la prochaine campagne
- Une couverture à repenser à l’heure du climat
Gel tardif, grêle, sécheresses à répétition : les exploitations agricoles encaissent depuis plusieurs années des pertes climatiques d’une ampleur inédite. Pour amortir ces chocs, la France s’appuie sur un dispositif d’assurance récolte adossé à la solidarité nationale, un mécanisme qui partage le risque entre l’agriculteur, son assureur et l’État. Un décret publié le 5 décembre 2025 vient d’en fixer les paramètres chiffrés pour les récoltes 2026 à 2028.
Concrètement, ce texte conserve les soutiens accordés aux exploitants assurés mais accélère la baisse de l’aide versée à ceux qui ne le sont pas. Derrière ces pourcentages se joue un arbitrage qui pèsera lourd sur la trésorerie des fermes en cas de mauvaise année. Faut-il y voir un simple ajustement technique, ou un signal clair envoyé à toute la Ferme France ?
Un régime de gestion des risques bâti sur trois étages
Mis en place au 1er janvier 2023 pour remplacer un système hérité des années 1960, le régime actuel répartit la couverture des aléas climatiques selon leur gravité. Cette architecture en trois niveaux détermine qui paie quoi, et à partir de quel niveau de pertes la prise en charge bascule d’un acteur à l’autre.
- le premier étage couvre les aléas courants, de faible intensité, qui restent à la charge directe de l’exploitant ;
- le deuxième étage concerne les aléas d’intensité moyenne, pris en charge par l’assurance multirisque climatique subventionnée, à condition de l’avoir souscrite ;
- le troisième étage vise les pertes catastrophiques, pour lesquelles la solidarité nationale intervient au bénéfice de tous les agriculteurs, assurés ou non.
C’est précisément ce troisième étage, celui de la solidarité nationale, que le décret de décembre 2025 vient retoucher. Le niveau de soutien n’y est plus le même selon que l’exploitation a souscrit une assurance ou qu’elle est restée à découvert.
Ce que le décret reconduit sans changement
Bonne nouvelle pour les exploitants déjà couverts : les paramètres les plus favorables ne bougent pas. Le taux de subvention des primes d’assurance reste fixé à 70 %, et la franchise demeure subventionnable dès 20 % de pertes. Pour les agriculteurs assurés, l’indemnisation par l’État au titre du troisième étage demeure à 90 % des pertes éligibles.
Les seuils de déclenchement de la solidarité nationale sont eux aussi reconduits : il faut au moins 50 % de pertes pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture, contre 30 % pour l’arboriculture, les petits fruits et les prairies. Contrairement au régime des catastrophes naturelles qui protège l’habitation, ce dispositif vise uniquement la perte de récolte.
La baisse programmée pour les exploitations non assurées
Le vrai tournant concerne les agriculteurs qui n’ont pas d’assurance. Pensée dès l’origine comme une incitation à se couvrir, l’indemnité de solidarité nationale qui leur est versée diminue d’année en année, jusqu’à devoir s’effacer à l’horizon 2030. Le décret chiffre cette trajectoire par grande famille de productions.
| Production | 2026 | 2027 | 2028 |
|---|---|---|---|
| Grandes cultures, légumes, viticulture | 28 % | 21 % | 14 % |
| Arboriculture et petits fruits | 31,5 % | 28 % | 24,5 % |
| Autres productions (PPAM, horticulture, apiculture) | 45 % | 45 % | 45 % |
La marche est nette pour les grandes cultures : un exploitant non assuré touchera 28 % de l’indemnité de référence en 2026, contre 35 % en 2025, puis seulement 14 % en 2028. Seules les filières les plus exposées, comme les plantes à parfum, l’horticulture ou l’apiculture, conservent un taux stable de 45 % sur toute la période.
Pourquoi l’assurance subventionnée devient le bon réflexe
Cette mécanique de baisse n’a rien d’un hasard : elle pousse méthodiquement les exploitants vers l’assurance multirisque climatique. Le constat de départ reste préoccupant, puisque le taux de pénétration de l’assurance récolte plafonnait autour de 13 % des exploitations avant la réforme, selon le ministère de l’Agriculture. Relever ce chiffre est l’objectif central du dispositif.
Pour un agriculteur, l’écart de protection devient considérable. En cas de coup dur, l’assuré récupère 90 % de ses pertes au-delà du seuil, là où le non-assuré devra se contenter de 28 % en grandes cultures. La subvention de 70 % sur la prime réduit par ailleurs nettement le coût d’entrée, ce qui rééquilibre l’arbitrage économique des exploitations hésitantes.
Le paramétrage retenu constitue un marqueur fort pour créer un cadre favorable à la diffusion de l’assurance. C’est une étape importante d’un changement de paradigme, la couverture universelle et accessible à tous de nos agriculteurs face au risque climatique.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, communiqué du ministère, 30 septembre 2022
Les assureurs sont par ailleurs tenus, depuis la loi du 26 mai 2026, à des délais d’indemnisation plus encadrés, un gage de trésorerie pour des exploitations déjà fragilisées par les caprices du climat.
Les réflexes à adopter avant la prochaine campagne
Souscrire ou revoir son contrat ne s’improvise pas, car plusieurs paramètres conditionnent l’indemnisation réelle. Quelques vérifications simples permettent d’éviter les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.
- vérifier le seuil de déclenchement et la franchise retenue, qui peut aller de 20 à 40 % selon les cultures ;
- comprendre le calcul du rendement de référence, établi sur une moyenne dite olympique, c’est-à-dire la moyenne des cinq dernières années en écartant la meilleure et la pire ;
- comparer les offres des assureurs agréés, car la subvention de 70 % ne s’applique qu’aux contrats conformes au cahier des charges public ;
- anticiper la déclaration des surfaces et le choix des options, qui figent le niveau de couverture pour toute la campagne.
Ces arbitrages méritent d’être posés à froid, hors de l’urgence d’un épisode de gel ou de grêle. Un conseiller de la chambre d’agriculture ou un courtier spécialisé peut aider à calibrer le contrat au plus près du profil et des cultures de l’exploitation.
Une couverture à repenser à l’heure du climat
La trajectoire fixée jusqu’en 2028 dessine une bascule de fond : l’État se retire progressivement du financement direct des pertes pour les non-assurés, et reporte la responsabilité de la couverture sur le marché assurantiel. Le décret prévoit même des taux dérogatoires si la dépense publique dépasse 680 millions d’euros par an ou si la surface assurée recule d’une année sur l’autre.
Pour les exploitations, la question n’est plus vraiment de savoir s’il faut s’assurer, mais à quel niveau et à quel coût. Entre des aléas climatiques qui s’intensifient et un filet public qui se resserre, l’écart se creuse entre les fermes préparées et celles qui restent exposées à la prochaine sécheresse.
